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Conditions générales d’utilisation du site ERASSUR

 

Ce site est édité par :
ERASSUR
Numéro d’immatriculation au Registre de Commerce de METZ
444 913 412 DU 21/01/2003
OPERATIONS DE COURTAGE EN ASSURANCES ET PRODUITS FINANCIERS
CAPITAL DE 21.300 EUROS
ORIAS  07004560
Adresse : 2 rue Maurice Barrès 57000 METZ
Numéro de téléphone : 03.87.74.94.94
Pays : France
Responsable de publication : ROSELLI Evelyne

 

Définitions

ERASSUR: identifié ci-avant.
Site : tout site Internet édité par ERASSUR et accessible, soit à travers l’adresse https://www.erassur.pro, soit par une adresse d’accès direct (ex. https://www.erassur.pro, etc.)
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au contenu du Site.

 

Champ d’application

Les conditions générales présentes s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées en ligne par le Site.

 

Conditions d’utilisation

Accès au Site
ERASSUR consent à l’utilisateur, en accès gratuit, une licence d’utilisation pour les informations disponibles lors de sa connexion.
Par l’accès au Site, et de ce seul fait, l’utilisateur accepte d’ ERASSUR, éditeur du site, une licence d’utilisation définie par les conditions générales suivantes.

Accès au service
L’accès au service est possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle d’ ERASSUR et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ou du matériel.
La présente licence d’utilisation confère à l’utilisateur un droit d’accès personnel, réservé à un usage exclusif et non collectif, sur les contenus du site.

 

Présentation générale du site

Le site comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par ERASSUR. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, ERASSUR n’étant pas responsable de leur contenu. Les informations et données proposées sur le présent site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne peuvent être assimilées à des conseils.

 

Bases de données
Les bases de données indexant les différents contenus du Site sont la propriété d’ ERASSUR. La consultation et l’utilisation de ces bases de données n’entraînent en aucune façon la transmission de droits de propriété sur les bases de données à l’utilisateur.

 

Liens hypertexte
ERASSUR autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond ou du lien encadré (« deep linking » ou « inline linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre, et de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Protection des données
Le fonctionnement du Site ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel, des Utilisateurs (notamment les adresses I.P.) et des adresses électroniques, nom, prénom, etc. donnés sur la fiche contact
Toute personne dispose, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui la concernent.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse d’ERASSUR exposée ci-avant, soit par e-mail via notre formulaire de contact.

 

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